ACQUÉRIR UN BIEN
Nous allons :
- Discuter de vos besoins en détail afin de les comprendre avant votre visite.
- Fournir une sélection complète de propriétés de qualité qui correspondent à vos besoins.
- Assurer que nous avons un maximum de propriétés, de façon à ce que vous puissiez travailler seulement avec Young Associates.
- Répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant différentes propriétés.
- Vous tenir informé des nouveaux biens ; et si possible avant même qu’ils arrivent sur le marché.
- Vous guider et vous accompagner durant le processus de négociation et d'achat.
Nous vous conseillons, avant même de partir pour le Maroc, d’essayer d'établir quel type de propriété vous souhaitez acheter. Nous vous recommandons de commencer par vous demander ce pourquoi que vous allez utiliser pour la propriété ; recherchez-vous une maison de vacances, une résidence permanente ou souhaitez-vous l'exploiter afin de générer un revenu ? En établissant quelques faits simples, vous obtiendrez le meilleur parti de votre visite au Maroc.
Une fois déterminé, mettez l'accent sur les facteurs qui vous attirent vers Tanger. Vous cherchez le charme de la Médina ou de la Kasbah ? Préférez-vous les espaces plus ouverts de Marshan et sa brise rafraîchissante ? Peut-être recherchez-vous une villa d'architecte de luxe dans le quartier californien ou à la plage ? Vous rêvez d'une villa grandiose sur la grande montagne ? À Tanger, les types d'environnement et d'architecture sont sans fin.
Vous cherchez à entreprendre un projet de rénovation et à intégrer votre style personnel dans une propriété ou souhaitez-vous simplement aménager et profiter tout de suite de ce que Tanger a à offrir ? Il est bien de réfléchir à ce qui vous conviendrait le mieux. Si vous ne connaissez pas les différentes possibilités ou que vous ne savez pas ce que votre budget pourra vous obtenir, nous vous en parlerons avec joie et mettrons en évidence les solutions les plus adaptées à votre situation. Un peu de préparation anticipée assurera que vous verrez une excellente sélection de propriétés qui pourraient être idéales pour votre nouvelle aventure.
Travailler en fonction d'une check-list est génial, mais essayez également de rester ouvert d'esprit, car parfois, lorsque vous commencerez à visiter, Tanger pourra vous surprendre. Vous pourriez simplement avoir un coup de cœur pour quelque chose que vous n'aviez pas prévu d'acheter. Tout cela fait partie du "voyage" de Tanger.
L’équipe de Young Associates s’assurera que vous ayez toutes les informations pertinentes afin de vous permettre de faire une offre réfléchie, l’équipe vous guidera durant la négociation et s’assurera qu’il y ait une conclusion fructueuse.
Le processus d'achat suit ensuite un processus de transfert de propriété presque identique au système français.
A Tanger, toutes les transactions sont effectuées par un Notaire ;
Un Notaire est un représentant légal formé par le gouvernement marocain, et son rôle est de :
- Vérifier que chaque partie dispose de sa pleine capacité, ou a le droit, soit de vendre la propriété ou de l'acheter.
- Effectuer des recherches concernant le titre de propriété actuel, et vérifier qu'il n'y a pas de servitudes ou de restrictions qui pourraient diminuer la valeur de la propriété ou nuire à son utilisation.
- Vérifier qu'il n'y a pas d'hypothèque ou de frais existant sur la propriété et, si nécessaire, veiller à ce que les prêts hypothécaires et les frais soient remboursés à la signature de l'acte de vente.
Au Maroc, il est possible d’acquérir une propriété qu’elle dispose d’un titre de propriété ou non.
La plupart des biens au Maroc disposent de titres de propriété, cela signifie que la propriété a été mesurée par un géomètre et apparaîtra sur le plan cadastral. Il aura également un numéro attitré.
Un bien sans titre de propriété est un bâtiment qui n'apparait pas sur le plan cadastral/document de registre foncier, cela signifie que la taille exacte du bâtiment ou du terrain n’a pas été déterminé par un géomètre. Si vous trouvez un bien qui ne dispose pas de titre de propriété, nous pouvons travailler ensemble afin d’obtenir un titre propriété durant le processus d'achat. Les coûts sont calculés selon la surface de la propriété et sa valeur.
Les frais que réclame le Notaire comprennent tous les frais et taxes associés à l'acquisition du bien. Le Notaire est également responsable du paiement des services externes tels que la recherche de documents, le géomètre et le cadastre.
Les frais de 6% que vous payez lorsque vous achetez une maison ou un terrain de construction comprennent les éléments suivants :
- Enregistrement légal de l'achat : 4% ;
- Frais de mutation : 1% + 15 €
- Frais de Notaires : 0,5% - 1%, avec un minimum de frais de 300€.
- Divers (documentation) : 150 €
- TVA : 10% du total des frais.
L'acquéreur est responsable du paiement des taxes et des frais de Notaire associés à l'achat. Vous devrez ouvrir un compte bancaire convertible (Dirhams-Euros) au Maroc, ce qui vous permettra de transférer les fonds nécessaires pour votre achat.
Les frais d'agence au Maroc sont de 6%, 3% sont payés par l'acquéreur et 3% par le vendeur. Contrairement à certaines agences, nous publions les prix d'achat total de la propriété, avec tous les frais. Il n'y a aucun frais caché. Nous tenons à être transparents à ce sujet dès le départ.
En raison de la nature de l'enregistrement de propriété et du système de propriété au Maroc, certains clients choisissent d'être représentés par un avocat. Nous pouvons vous aider en vous recommandant un bon avocat si vous le souhaitez.
Pour les clients qui ne parlent pas couramment le français, nous sommes en mesure de vous assister en ce qui concerne les traductions, mais nous avons également accès à des traducteurs accrédités qui peuvent assister aux signatures/rendez-vous officielles en votre nom. Veuillez noter qu'un traducteur accrédité n'est pas obligatoire et que les frais de ce dernier seront à votre charge. Il est essentiel que vous vous sentiez à l'aise avec le processus d'achat et vous pourrez juger de vous-même si vous souhaitez avoir une traduction officielle.
Il s'agit du premier contrat dans le processus d'achat qui est signé par toutes les parties. Les conditions de vente sont toutes incluses dans ce document et il est juridiquement contraignant pour toutes les parties. Il vous identifiera en tant qu'acquéreurs, indiquera les informations concernant les vendeurs, décrira ce que vous achetez et le prix que vous payez.
Une fois que toutes les parties ont signé le compromis de vente, il y a un délai de rétractation de 10 jours. Durant cette période, l'acheteur peut se retirer de l'achat sans encourir de pénalité.
Un dépôt de garantie de 10% est généralement exigé par le Notaire, mais ce taux peut être modifié avec le consentement de toutes les parties. Le Notaire fixera une date à laquelle il devra recevoir le dépôt. Il sera conservé dans un compte bancaire spécifique jusqu'à la date de la signature de l'acte final. Le dépôt fait partie du prix d'achat.
Il s'agit d'une liste de clauses qui sont intégrées au compromis de vente pour protéger l'acheteur. La clause la plus habituelle est l'obtention d'un prêt hypothécaire, mais il en existe d'autres qui se rapportent à la division du terrain ou à une demande de permis de construire. Si une clause suspensive n'est pas remplie, vous n'êtes pas dans l'obligation d'acheter la propriété.
Du fait que le compromis de vente est un document juridiquement contraignant, il y a des conséquences si l'une des parties décide de se retirer après le délai de rétractation. Si tel est le cas, il existe une clause standard de 10% du prix de vente qui est payable à l'une ou l'autre partie.
Il s'agit du contrat final qui est signé le jour où l'acheteur prend possession de la propriété. À cette date, le vendeur devra avoir retiré ses biens de la propriété et l'acheteur devra s'assurer que les fonds soient déposés auprès du Notaire. Il est habituel de visiter la propriété avant la signature finale de l'acte authentique pour vérifier que tout est en ordre.
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